Toute information personnelle que vous nous communiquerez sera considérée comme confidentielle et ne pourra être transmise aux partenaires commerciaux, aux contreparties, dans la mesure où cela est nécessaire aux relations commerciales, qu’au sein de la Société, de ses succursales, y compris les relations bancaires et de crédit mutuelles. Les informations personnelles ne seront pas divulguées par la Société à des tiers, sauf aux organismes fédéraux et d’État de réglementation et d’application de la loi, en réponse aux demandes correspondantes légalement émises concernant la communication de ces informations, et la Société a également le droit de divulguer les informations relatives au Client et aux transactions du Client en réponse à des décisions judiciaires ou à des assignations à comparaître devant un tribunal. Le système de suivi du site Internet peut également collecter des informations sur les pages que vous avez visitées, la manière dont vous avez trouvé notre site Internet, la fréquence de vos visites, etc. Les informations que nous recevons sont utilisées pour améliorer les informations sur notre site et peuvent être utilisées par nous pour communiquer avec vous de toute manière pertinente, ainsi que pour vous fournir les informations qui, selon nous, pourraient vous être utiles.

Cependant, afin d’assurer un contrôle complet et objectif sur le bien-fondé de la procédure de rétrofacturation, la Société se réserve le droit, ainsi qu’à l’agent agissant au nom de la Société, de transmettre les informations personnelles du Client ayant demandé une procédure de rétrofacturation, aux banques, courtiers, établissements financiers et de crédit et autres établissements afin de les vérifier, si la Société ou l’agent agissant au nom de la Société estime cela nécessaire pour l’enquête sur les transactions actuelles et passées et la prévention de la fraude.